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Informations pratiques >> Le logement au Québec >> résilier son bail


résilier son bail

Vous l’aurez donc compris vous ne pouvez pas quitter votre logement comme bon vous semble après un préavis puisque le bail vous engage en tant que locataire jusqu’au terme de celui-ci.

Néanmoins il existe trois possibilités pour quitter votre logement en cours de bail (c’est-à-dire avant la fin de ce dernier au 30 juin) :

  • Vous pouvez légalement sous louer votre logement pour une durée déterminée, comme un long voyage et y revenir plus tard. Pour cela il vous faut en aviser votre propriétaire par écrit et l’informer des dates de départ et de retour. Ce dernier a 15 jours pour vous notifier son refus avec un motif sérieux.
  • Vous pouvez aussi faire une cession de bail, c’est-à-dire résilier votre bail en le cédant à un autre locataire. C’est alors à vous de rechercher votre remplaçant. Le repreneur reprend alors tous les droits et obligations de votre bail. Bien sûr, le propriétaire peut avoir son mot à dire sur son nouveau locataire et refuser  ce dernier pour des motifs valables (insolvabilité, etc.). En dehors de ces cas, il ne peut empêcher de faire une cession de bail, et devra chercher lui-même son nouveau locataire.
  • Vous pouvez bénéficier de l’article 1974 du Code civil du Québec qui porte sur la résiliation en cours de bail par le locataire qui part habiter un HLM, dans un centre d’Accueil, ou une résidence privée pour personnes âgées. Il réside tout de même un préavis de 2 mois.

 

En dehors de ces cas, vous pouvez également essayer de négocier avec votre propriétaire la résiliation, mais ce dernier risque de vous demander une compensation financière.



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