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Informations pratiques >> L'essentiel des régles du travail au Québec >> Les bases des Normes du travail


Les bases des Normes du travail

Au Québec il existe une Loi sur les normes du Travail, il s’agit de l’équivalent du Code du Travail en France, qui établit les conditions de travail en l’absence de Conventions collectives ou d’un contrat de travail. L’organisme chargé de l’application  s’appelle la Commission des Normes du travail (CNT). La commission a pour rôle de protéger les travailleurs et vise à établir des relations de travail harmonieuses. Elle fixe entre autres, le salaire minimum, les congés, les procédures de licenciement collectif…

Il est important de savoir que le code du travail québécois est beaucoup plus simple et moins contraignant que le code du travail français.

 

Les essentiels à connaitre

  • Les congés fériés : 8 jours par an
  • Le salaire minimum horaire : 9,90 $
  • La durée de la semaine de travail dans la majorité des entreprises est de 40 heures au plus et se situe généralement entre 35 et 38 heures.
  • Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration de 50 %.
  • La paye est versée toutes les deux semaines.
  • La période d’essai ou de probation n’est pas réglementée et peut ne pas exister. Elle peut également être spécifiée par l’employeur dans le contrat de travail.

 

 

L'assurance emploi en cas de perte d'emploi (l'assurance chômage en France)

L’employé qui perd son emploi peut être admissible, sous certaines conditions, au versement de prestations d’assurance-emploi pour une durée limitée.

Mais il est bon à savoir que la région de Québec connait depuis plusieurs années une pénurie de main-d’œuvre assez importante. La situation économique est bonne et le taux de chômage faible (inférieur à 5% en septembre 2012). Le marché du travail est donc en effervescence et en faveur des employés. Le taux de roulement du personnel dans les entreprises est assez important, les préavis sont courts, les offres d’emplois nombreuses.

 

Le contrat de travail Québécois

Le Code civil du Québec (le «Code») énonce les principes à la base de tout contrat de travail. Ce dernier peut être verbal ou écrit, à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat à durée indéterminé est appelé «contrat permanent». Pour celui à durée déterminée, on parle d’un contrat temporaire. Dans les petites entreprises, il n’est pas rare de ne pas avoir de contrat de travail.

 

Les horaires de travail

La durée de la semaine de travail est d’au plus 40 heures. Mais dans la majorité des  entreprises, elle se situe plutôt entre 35 et 38 heures. D’une façon générale, les employés commencent assez tôt le matin. Une pause déjeuner assez courte (entre 30 et 60 minutes) est effectuée. La plupart des entreprises mettent à disposition des employés une cuisine équipée (four, micro-ondes, frigo…). Beaucoup de salariés mangent dans les locaux de l’entreprise et apportent la fameuse «boite à lunch». Ces habitudes sont essentiellement culturelles et les suivre vous permettront de vous intégrer plus rapidement.

 

Les references, fin de contrat et préavis

Le Code du travail prévoit que chaque partie peut mettre fin au contrat de travail moyennant un préavis raisonnable. Pour mettre fin au contrat de travail sans préavis il faut justifier d’un motif sérieux de résiliation. Le préavis est de courte durée (2 semaines pour la plupart du temps). L’employé qui a accumulé 2 ans d’ancienneté bénéficie d’une protection additionnelle en matière de résiliation du contrat de travail.

En cas de licenciement sans cause juste et suffisante, l’employé peut déposer une plainte à la Commission des normes du travail, et s’il obtient gain de cause, l’employé pourra être réintégré dans ses fonctions. L’employeur doit vous remettre, dans les 5 jours suivant votre dernier jour travaillé, un relevé d’emploi totalisant toutes vos heures travaillées. Ce certificat permet, sous certaines conditions, de vous inscrire à l’assurance-emploi et de toucher une indemnité de chômage.

Dans le C.V. Québécois ou dans une lettre jointe, il y a souvent une rubrique  de références sur demande. On pourra vous demander le nom de responsables, de cadres, ou de collègues de travail pouvant être joints par le recruteur ou l’employeur si vous êtes d’accord. Cette méthode de référencement est souvent appliquée et il n’est pas rare que l’employeur contacte vos références ou que vous receviez des appels téléphoniques si vous encadrez du personnel. Il est donc conseillé de reste en bons termes avec votre employeur précédent, quel que soit le motif de votre départ.



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